Retour au sommaire du dossier : Le débat national sur la dépendance

Fin 2010, le président de la République a amorcé une réflexion collective sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, qui durera jusqu'à l'été 2011. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, cette question s’impose comme un enjeu national. En effet, entre 2000 et 2040, la part de la population française âgée de 75 ans et plus sera multipliée par 2,5. Cette consultation nationale a pour objectif de poser les bases de la réforme de la prise en charge de la dépendance, qui portera sur tous les sujets liés au vieillissement de la population : moyens de financement ; aides sociales ; prise en charge des personnes dépendantes et structure de l'offre d'aide (en établissement ou à domicile) ; conditions de travail des personnels aidants ; soutien des familles ; intégration des personnes dépendantes dans la société.

Le débat qui se tient actuellement repose à la fois sur les recherches de groupes d’experts et sur des rencontres avec les citoyens. Il se nourrit aussi de consultations de haut niveau menées par Roselyne Bachelot-Narquin et Marie-Anne Montchamp.

Une mobilisation nationale jusqu’à l’été 2011

Le Premier ministre a lancé le débat en décembre 2010, en créant un comité interministériel chargé de suivre l’avancement des discussions.

Quatre groupes thématiques ont aussi entamé, en février 2011, un travail visant à formuler des propositions sur la prise en charge de la dépendance. Ces équipes sont composées de spécialistes, d’élus et de représentants syndicaux ainsi que d’associations, de professionnels de la santé et de citoyens. Chacune d’entre elles s’intéresse à un thème précis :

• état des lieux du sujet et de sa perception par la société ;
• perspectives démographiques à long terme (nombre de personnes dépendantes et prévisions sur les dépenses publiques et privées associées) ;
• évolution de l’accompagnement des personnes âgées ;
• financement de la perte d’autonomie par l’État et dépenses occasionnées pour les familles (question du coût d’hébergement envisagée en fonction des revenus).

Le Premier ministre a également associé à cette démarche de réflexion les Hauts Conseils pour l’avenir de l’assurance maladie et pour la famille ainsi que le Conseil économique, social et environnemental. Ces institutions interviennent dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’évolution de la protection sociale.

Un dispositif participatif

Roselyne Bachelot et Marie-Anne Monchamp ont consulté, jusqu'à la fin du mois de mars 2011, des personnalités variées :

• responsables de partis politiques et de syndicats ;
• membres de fédérations et d’associations du secteur médico-social ;
• responsables d'associations familiales et d'usagers ;
• représentants des principaux cultes et courants de pensée français.

Ces acteurs du paysage politique, culturel et social ont exprimé leurs points de vue et leurs attentes sur la question. Leurs avis diffèrent sur les modes de financement possibles pour la dépendance (part des dépenses relevant de la solidarité nationale, de l’entraide familiale, de la prévoyance collective ou individuelle). En revanche, tous s'accordent sur la nécessité d'améliorer la prise en charge de la dépendance et de mieux soutenir ceux qui s’occupent d’un proche dépendant.

Parallèlement, un site entièrement dédié à la dépendance a été créé. Cet outil permet au grand public de suivre l'actualité du débat et d'y contribuer en ligne.

Au printemps, le débat s’enrichit de contributions locales sous l’impulsion des préfets, des administrations et des agences régionales de santé (ARS). Ainsi, à partir du 18 avril, des débats interdépartementaux seront organisés dans les 26 régions françaises. Ils permettront aux citoyens de s’exprimer sur le sujet, de faire des suggestions, d’évoquer leurs attentes et les pratiques locales concluantes face à la perte d’autonomie. A la suite de ces débats, des colloques interrégionaux se tiendront à Nantes (9 mai), Bordeaux (31 mai), Marseille (14 juin) et Strasbourg (20 juin). À cette occasion, chacun des thèmes abordés par les groupes de travail sera débattu.

Une restitution finale de l'ensemble des travaux sera remise au président de la République au début du mois de juillet 2011. Elle servira de base au projet du Gouvernement dont les premières mesures figureront dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, qui sera examinée au Parlement à l’automne 2011.

 EXTRAIT DU SITE GOUVERNEMENTAL : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/dependance-six-mois-de-debats-et-de-reflexion-dans-toute-la-france